Quelle est la marche à suivre si un exploitant a suspendu le paiement des loyers ?

Suite à la situation délicate de la fermeture des résidences de tourisme avec le confinement, de nombreux gestionnaires ont arrêté de payer les loyers aux propriétaires en se basant sur l’ordonnance du 25 mars 2020 pour justifier la cessation de paiement. Seulement dans la majeure partie des cas, les gestionnaires ne rentraient pas dans les critères des entreprises éligibles à la suspension de paiement des loyers. Ainsi cette ordonnance ne peut pas servir de justification à un gestionnaire pour suspendre les loyers.

En revanche il est nécessaire pour les propriétaires de regarder avec attention leur bail afin de trouver s’il existe des clauses abordant la force majeure ou des cas particuliers. Si aucune précision n’est donnée dans le bail alors, là aussi, les loyers sont dus. Dans tous les cas, cette suspension de paiement des loyers ne peut être qu’un report et non une annulation.

Stéphane Absolu, interrogé par Capital, conseille aux propriétaires de prendre contact avec leur établissement bancaire pour prendre en compte cette suspension mais aussi de se regrouper entre bailleurs d’une même résidence pour avoir plus de poids face aux gestionnaires et si nécessaire pour pouvoir se rapprocher d’un avocat.

Lien de l’interview : https://www.capital.fr/votre-argent/residence-de-tourisme-le-gestionnaire-est-il-oblige-de-me-verser-le-loyer-1372057?utm_source=newsletter_505&utm_medium=email&utm_campaign=10-06-l-info-a-retenir-selection-patrimoine24