La taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements, dite taxe Apparu, est une nouveauté de l’année 2019.

Qu’est-ce que la taxe Apparu ?

Si vous louez un logement vide ou meublé pour une durée de plus de 9 mois dans une grande agglomération, alors vous pouvez être soumis à la taxe :

• Si votre logement comporte une surface inférieure ou égale à 14 m²
• Si vous le louez à un montant de loyer mensuel, charges non comprises, supérieur à un loyer de référence fixé à 42,47 € par mètre carré de surface habitable(41,95 € en 2018).

Comment s’applique-t’elle ?

Le pourcentage de la taxe s’appliquant sur vos revenus locatifs dépend de l’écart entre le loyer que vous pratiquez et le loyer de référence. Ce taux est compris entre 10 % (si l’écart est inférieur à 15 %) et 40 % (si l’écart est supérieur ou égal à 90 %).

Comment savoir si je suis concerné ?

Pour savoir si votre commune est concernée, vous pourrez vous rendre sur le simulateur dédié. Les logements soumis à la taxe Apparu font partie des catégories A et Abis.

Source :

Service-public.fr, « Qu’est-ce que la taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements ? »