La loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) est en vigueur depuis le 25 novembre 2018.

L’un de ses volets porte sur l’encadrement des loyers. En effet, la loi ELAN « réintroduit la possibilité pour certaines communes au marché locatif tendu de mettre en place [un encadrement des loyers] ».  Expérimentée par les villes de Lille et de Paris entre 2015 et 2017, la mesure avait finalement été abandonnée par le tribunal administratif.

Ian Brossat, chargé du logement aux côtés d’Anne Hidalgo, affirme qu’aujourd’hui, “les Parisiens sont étranglés par les prix de l’immobilier. Depuis que l’encadrement des loyers a été annulé […], la situation s’est très largement dégradée pour les locataires“. En s’appuyant sur le texte de loi, le Conseil de Paris devrait donc valider l’application du dispositif dans la capitale, le 11 décembre prochain. Il faudra ensuite que le préfet de la région prenne un arrêté concernant le plafonnement des loyers au m².

D’après Ian Brossat, la fin de l’encadrement des loyers a fait perdre en moyenne 1500 € par an aux locataires parisiens. Le type de location (meublée ou non) devrait également rentrer en compte dans le plafonnement des loyers.

Sources :

La Vie Immo, « La marie de Paris va rétablir l’encadrement des loyers au plus vite ».

Journal du Net, « Encadrement des loyers : bientôt de retour à Paris ? ».