Il y a plusieurs mois, un décret concernant la gestion des copropriétés par les syndics avait été annoncé. Celui-ci a finalement été voté le 23 mai 2019 et entrera en vigueur le 1^er juillet 2020.

Qu’est-ce qui change ?

Auparavant, en tant que propriétaire, il était très courant de courir après les syndics afin de bénéficier de certains documents concernant la vie de la copropriété : PV d’AG, décompte de charges, etc.

Grâce au nouveau décret, les copropriétaires pourront avoir accès à une liste de documents qui devront obligatoirement être mis à disposition par les syndics, et ce sur un espace numérique.

Cette formalité aura pour effet bénéfique d’augmenter la transparence de la gestion de la copropriété, et de simplifier de nombreuses démarches administratives concernant les procédures, les achats ou encore les ventes.

Les pièces à fournir par les syndics

La liste des pièces à mettre à disposition par le syndic est exhaustive, et comporte :

• Des documents dédiés à l’ensemble des copropriétaires: règlement de copropriété, dernière fiche synthétique, carnet d’entretien, diagnostics, 3 derniers PV d’AG, etc.
• Des documents relatifs à chaque lot de copropriété: compte individuel de charges, appel de fonds, etc.
• Des documents concernant la gestion de la copropriété: balances des comptes du syndicat, carte professionnelle du syndic, etc.

Ce décret devrait rassurer de nombreux particuliers et les inciter à acquérir des biens immobiliers.

Source : Journal de l’Agence, “Syndics : Le décret précisant les documents à fournir aux copropriétaires est enfin paru !“