A partir du 1er janvier 2019, les impôts ne seront plus prélevés l’année suivant celle de la perception des revenus, mais au moment-même du versement de ces derniers. Cette réforme est destinée à pallier certaines difficultés de trésorerie du contribuable, liées à des changements de situation brusques. Néanmoins, qu’en est-il des crédits et des revenus fonciers ?

Environ 30% de la population française voit ses revenus diminuer d’une année sur l’autre, du fait de changements d’ordres professionnels (perte ou changement d’emploi), ou privés (reconversion, départ en retraite, …). Le système d’imposition actuel peut mettre le contribuable dans une situation financière délicate, celui-ci jouissant de revenus moins importants, tout en devant payer un impôt conséquent pour l’année précédente. A partir de janvier, les paiements seront échelonnés sur 12 mois, et donc plus facilement amortis. De plus, le nouveau système a l’avantage de s’adapter immédiatement aux changements de situation.

Obtention de crédits immobiliers 

A l’heure actuelle, pour étudier une demande d’emprunt, les banques ne prennent pas en compte l’impôt sur le revenu, mais uniquement le salaire net. Avec le prélèvement à la source, les salaires des investisseurs se retrouveront considérablement amputés et le taux d’endettement, limité à 33%, deviendra difficile à ne pas dépasser. Les banques augmenteront-elles ce pallier ? Pour le moment, seule HSBC s’est positionnée en faveur de la prise en compte du salaire net d’impôts.

Revenus fonciers

Les bénéficiaires de revenus fonciers paieront leurs impôts sous forme d’acomptes calculés par l’administration en fonction des revenus déclarés l’année précédente. Ils pourront faire l’objet d’actualisations en cours d’année, si la situation du propriétaire change. Par exemple, si un propriétaire arrête son activité locative en cours d’année, celui-ci pourra le notifier et ses acomptes s’en verront diminués. Cependant, que va-t-il se passer pour les investisseurs bénéficiant de réductions et crédits d’impôts acquis en 2018 ? A priori, le dispositif prévoit qu’une avance de 60% calculée sur la situation fiscale de leur année 2017 soit versée au 15 janvier, pour être remboursée à partir de juillet 2019, mois auquel la déclaration de 2018 sera effectuée.

L’application du prélèvement à la source soulève des questions pour les investisseurs. L’année 2019 va marquer un tournant pour le système fiscal.

Sources :

Centre de documentation économie-finance : “Comment va s’appliquer le prélèvement à la source sur l’impôt sur le revenu ?”

Le Figaro immobilier : “Immobilier: ce que le prélèvement à la source change pour vous”