Réglementation “DPE”
Le DPE, pour « diagnostic de performance énergétique », est un outil qui permet d’estimer la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment, et d’évaluer ainsi son impact écologique.
Le DPE est obligatoire lors des ventes et des locations de biens situés en France métropolitaine.
Il doit être effectué à l’initiative du propriétaire ou bailleur du logement, à ses frais, et intégré au dossier de diagnostic technique (DDT), qui regroupe l’ensemble des constats ou états qui doivent être annexés à l’avant contrat de vente ou de location. Le DPE est ensuite remis à l’acquéreur ou au locataire, qui pourra ainsi estimer son budget logement (coût du chauffage, performance de l’isolation…), le diagnostic indiquant en euros les coûts théoriques annuels d’énergie du bien.
Les logements dont la consommation d’énergie dépasse cette valeur ne peuvent plus être proposés à la location.
Cette interdiction des biens les plus énergivores sur le marché locatif concernera à terme :