Alors que cette mesure avait été annulée en fin d’année dernière par la justice dans les villes de Lille et Paris, le gouvernement en a décidé autrement.

En effet, le projet de loi sur le logement (ELAN) présenté au printemps va réintroduire cette mesure d’encadrement des loyers.

Selon le magazine Capital, le retour de cette mesure est d’autant plus étonnant qu’il est piloté par Emmanuel Macron qui n’a jamais été le plus grand défenseur de cette mesure instaurée par Cécile Duflot.

Le texte de loi prévoit d’expérimenter l’encadrement pour les 5 années à venir au sein des 28 agglomérations soumises à la taxe sur les logements vacants. Les intercommunalités concernées par cette mesure auront l’obligation de mettre en place un observatoire de loyers. Charge ensuite aux maires qui le souhaitent d’encadrer leurs loyers.

Paris et Lille vont saisir cette opportunité pour relancer leur encadrement déchu en fin d‘année dernière par une décision de justice. Dans les affaires de Lille et de Paris, les tribunaux avaient invalidé les dispositifs au motif que les encadrements mis en place par Anne Hidalgo et Martine Aubry ne pouvaient pas se restreindre à ces seules villes, mais couvrir l’ensemble de leurs agglomérations, comme le prévoyait la loi Alur. Or cette fois, le mécanisme est inversé : chaque maire peut décider d’encadrer ces loyers sur la base d’un observatoire commun établi en amont par l’agglomération.

Le projet de loi du gouvernement doit être débattu à partir de fin mai au Parlement, afin de pouvoir être définitivement voté en octobre.

Source : Capital « Voici les détails de l’encadrement des loyers version Macron »