Le 28 février 2020 un arrêté prévoyait la baisse des frais de notaire pour mai 2020. Cet arrêté a dû être repoussé à cause de la covid 19 et entre donc en vigueur en ce début d’année 2021.

En effet à partir du 1 janvier 2021 les frais de notaire, calculés selon une grille tarifaire, font l’objet d’une baisse de 1,9% sur le taux. Une baisse de ces frais avait déjà été appliquée en 2016, à hauteur de 1,4%

Pour un achat immobilier ancien, les frais de notaire sont d’en moyenne 8% du prix de vente, dont 5,8% de taxes.

Pour un bien neuf, les frais de notaire sont d’en moyenne 3%, dont 0,72% de taxes.

La baisse appliquée correspond donc à une baisse de la rémunération des notaires et non pas des taxes.

L’arrêté prévoit en plus de la baisse des frais, une possibilité d’augmenter la remise appliquée par le notaire.